Les exonérations de charges patronales pour les saisonniers agricoles

Le dispositif d'exonérations de charges pour l'emploi saisonnier agricole

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Tous les employeurs relevant de la MSA, peuvent bénéficier d'exonérations patronales en cas d'embauche de salariés considérés comme travailleurs occasionnels, à l’exception des entreprises paysagistes, des structures exerçant des activités de tourisme à la ferme, des artisans ruraux, des coopératives, des entreprises de travail temporaire et les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers.
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Quels sont les salariés concernés ?

Les salariés qui remplissent les deux conditions liées à la nature de leur contrat de travail et à la nature des tâches affectées sont considérés comme Travailleurs Occasionnels agricoles et sont donc concernés par ces exonérations de charges sur les cotisations et contributions patronales.

Quels sont les contrats de travail éligibles aux exonérations ?

Les exonérations de charges sur les cotisations et contributions patronales sont applicables uniquement sur les contrats CDD à caractère saisonnier, Contrat vendanges, CDD d’usage, CDD d'insertion, CDD Contrat Initiative Emploi ou CDI conclu avec un demandeur d'emploi (suivant conditions).

Les tâches doivent être liées au cycle de la production animale et végétale, aux travaux forestiers ou aux activités constituant le prolongement direct de l'acte de production.
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