Fournir un logement aux salariés saisonniers, un atout pour recruter ?

Le logement des salariés saisonniers, un atout pour recruter ?


Même si aucune obligation n'impose à un employeur de loger ses salariés saisonniers, une offre d'emploi assortie de la mise à disposition d'un logement pour la saison est un atout indéniable pour recruter et fidéliser des saisonniers motivés.

Employeur, vous pouvez proposer un logement à vos saisonniers dans le cadre du contrat de travail ou vous charger de réserver un logement pour vos salariés saisonniers.

Le logement des salariés saisonniers, un atout pour recruter

Mise à disposition d'un logement pour les saisonniers par l'employeur


Employeur de salariés saisonniers, vous pouvez mettre un logement à leur disposition un logement, que vous en soyez propriétaire ou locataire. Ce logement saisonnier leur est mis à disposition pour l'exercice du travail pour lesquels vous les avez recrutés.

Le logement mis à disposition des saisonniers est un élément du contrat de travail

Les différentes modalités de la fourniture de ce logement saisonnier doivent être précisément établies et mentionnées dans le contrat de travail.
Etant accessoire au contrat de travail, le logement mis à la disposition de saisonniers n'est pas soumis à la réglementation classique d'un bail de location d'une habitation.


Durée de la mise à disposition du logement aux saisonniers

La durée de l'octroi d'un logement à un salarié saisonnier doit correspondre à la durée de son contrat de travail.
Sa mise à disposition débute au jour de l'embauche et prend fin avec le contrat de travail. Le logement saisonnier devra être restitué à la fin du CDD Saisonnier.

En cas de rupture du contrat de travail, le logement doit être restitué à l'employeur. Par rupture du CDD Saisonnier, il faut entendre : rupture de la période d'essai, démission, licenciement pour faute grave, rupture par consentement mutuel, etc.

Dans le cas d'une suspension du contrat de travail saisonnier, le logement reste à la disposition du saisonnier. C'est, par exemple, le cas suite à un arrêt maladie.


Le logement fourni par l'employeur constitue un avantage en nature

Tout avantage en nature est soumis à cotisations sociales et doit figurer sur le bulletin de paie.

L'employeur doit retenir une méthode d'évaluation de l'avantage en nature. En règle générale, il retient l'évaluation forfaitaire qui calcule l’avantage en nature logement au mois le mois en fonction du salaire brut mensuel du salarié saisonnier. L'employeur peut également retenir la valeur locative du logement pour estimer l'avantage en nature.

Réservation d'un logement saisonnier par l'employeur


Dans ce cas, l'hébergement est totalement indépendant du contrat de travail. Le bail est conclu entre le saisonnier et le propriétaire bailleur du logement réservé. 

Certaines localités ou stations de ski ont mis en place de services destinés aux employeurs de saisonniers pour les accompagner dans leurs démarches afin de réserver des logements pour leurs salariés saisonniers.

Obligations de l'employeur lors de la mise à disposition d'un logement à des salariés saisonniers


Le logement mis à la disposition des saisonniers doit répondre aux différentes normes d'occupation et de salubrité :
- Une surface habitable et des équipements en conformité avec un usage d'habitation.
- Une absence de risques pouvant porter atteinte à la santé ou à la sécurité du locataire.

Par ailleurs, comme tout bailleur, le propriétaire doit entretenir et réparer le logement en cas de travaux importants. Il doit assurer au saisonnier l'usage "paisible" du logement mis à disposition pour la saison.

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