Le contrat vendanges pour les employeurs

Les particularités du contrat Vendanges

Objet spécifique du contrat Vendanges

Il s'agit d'un contrat de travail saisonnier spécifique permettant l'embauche de salariés saisonniers pour réaliser les vendanges. Il est conclu pour une durée déterminée et il a un caractère saisonnier. 

L'objet exclusif de ce contrat de travail est la réalisation de travaux de vendanges à proprement parler : préparation des vendanges, cueillette du raisin, portage des hottes et travaux de rangement du matériel à la fin des vendanges.

Attention les opérations liées à la vinification, à la taille et au traitement des vignes, aux tâches administratives, à la préparation des repas des vendangeurs et autres travaux divers sur l'exploitation ne sont pas éligibles au contrat Vendanges.

Qui pouvez-vous recruter dans le cadre d'un contrat Vendanges ?

Le contrat Vendanges est soumis à un régime dérogatoire et, de ce fait, n'est pas réservé uniquement aux travailleurs saisonniers "habituels", demandeurs d'emploi ou aux étudiants. Il est ouvert à tous les salariés du secteur privé et du secteur public.

Unes des particularités de ce contrat Vendanges est qu'il peut être conclu pendant leur période de congés payés. Idéalement, pensez à demander une attestation sur l'honneur au salarié embauché précisant qu'il a obtenu l'accord de son employeur habituel.

Durée du contrat Vendanges

Le contrat Vendanges a une durée limitée à un mois mais il faut savoir qu'un saisonnier a la possibilité de signer plusieurs contrats Vendanges successifs avec votre entreprise ou un employeur différent. Il n'y a pas de délai de carence entre deux contrats Vendanges successifs mais il faut noter que la la durée totale cumulée de l'ensemble des contrats Vendanges d'un salarié ne peut excéder deux mois sur une période de douze mois.

Attention, si vous ne précisez pas la durée dans les contrats Vendanges que vous faites signer à vos saisonniers, ils sont alors réputés être établi pour une durée qui court jusqu'à la fin des vendanges, toujours sans dépasser la durée maximale d'un mois.

Rémunération des vendangeurs

Un saisonnier employé pour les vendanges perçoit généralement un salaire équivalant au SMIC. Employé sur la base de 35 heures hebdomadaires, il bénéficie du paiement des heures supplémentaires majorées si son temps de travail excède ces 35 heures.
Certaines exploitations rémunèrent leurs vendangeurs à la tâche.

A la fin du contrat Vendanges, l'indemnité compensatrice de congés payés doit être versée au salarié. L'indemnité de fin de contrat aussi appelée prime de précarité (généralement égale à 10%) n'est pas due par l'employeur puisqu'il s'agit d'un contrat de travail saisonnier.

Les travailleurs saisonniers employés dans le cadre d'un contrat Vendanges sont éligibles à l'exonération de cotisations patronales Travailleurs Occasionnels ou TO. L'exonération de cotisations salariales attachée au contrat vendanges est supprimée depuis 2014.

Une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) doit être effectuée auprès des services de l'URSSAF avant le début du contrat Vendanges.