Quel contrat de travail pour embaucher un saisonnier ?
Votre entreprise a une activité saisonnière et vous allez devoir recruter un ou plusieurs travailleurs saisonniers.
Pour pouvoir embaucher des saisonniers avec des contrats de travail adaptés, votre activité doit être liée à une saisonnalité. Cette saisonnalité doit être limitée dans le temps et doit se répéter chaque année à une période à peu près identique, chaque été et ou chaque hiver par exemple.
L'embauche d'un salarié saisonnier doit impérativement répondre à des besoins en personnel ponctuels et réguliers comme les saisons estivales et hivernales, les vendanges, la cueillette de fruits...
Le contrat d'embauche de saisonnier à la loupe
Quelles sont les formalités obligatoires pour embaucher un saisonnier ?
L'embauche de travailleurs saisonniers est régie par une réglementation particulière. Les formalités d'embauche quant à elles sont identiques à tout autre type de recrutement.
- Vous devez, 8 jours avant l'embauche effective, effectuer la Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) aussi appelée DUE (Déclaration Unique d'Embauche) auprès des services de votre URSSAF. Cette déclaration unique regroupe les informations sur le contrat de travail, l'employeur et le futur salarié.
- Le contrat de travail signé par les deux parties doit être remis au saisonnier avec une copie ou l'accusé de réception de la Déclaration Préalable A l'Embauche.
- Le salarié saisonnier doit impérativement être inscrit sur le registre unique du personnel de votre entreprise.
Quel type de contrat de travail pour recruter un saisonnier ?
Pour un travailleur saisonnier, vous devez lui proposer un Contrat à Durée Déterminée (CDD).
La particularité de Contrat de travail à Durée Déterminée d'un salarié saisonnier est qu'il peut être conclu sans qu'une date de fin de contrat soit précisée.
Attention, si la date de fin du CDD n'est pas indiquée, le contrat de travail devra obligatoirement préciser que l'embauche du saisonnier est réalisée pour l'ensemble de la saison. Le contrat de travail comportera également une durée minimale d'emploi.
Les avantages d'un contrat saisonnier pour un employeur
Un contrat de travail à durée déterminée saisonnier est conclu au motif de la saison et est assorti d'aménagements spécifiques.
Le CDD saisonnier doit être établi par écrit, au plus tard dans les 48h suivant l’embauche et un exemplaire doit être remis au salarié.
Le Contrat de travail à Durée Déterminée saisonnier offre davantage de souplesse qu’un CDD traditionnel :
Durée du CDD Saisonnier
D'une durée maximale de 8 mois, le terme du contrat de travail n'est pas obligatoirement mentionné. Cette particularité vous permet de répondre aux possibles aléas liés à la saisonnalité comme, par exemple, l'absence de neige en station de sports d'hiver pouvant avoir un impact sur votre activité.
N'oubliez pas que si vous n'indiquez pas de date de fin de contrat, vous devez préciser que le contrat est conclu pour toute la durée de la saison et assorti d'une durée minimale d'emploi.
Renouvellement du CDD Saisonnier
Il est possible de proposer plusieurs CDD successifs, sans délai de carence, à un même salarié, au cours d’une même saison, pour lui confier des missions similaires ou différentes à celles du contrat de travail précédent.
Clause de reconduction
Le CDD Saisonnier peut prévoir une clause de reconduction proposant l'embauche du saisonnier la saison suivante. Vous vous engagez alors à proposer au salarié un emploi de même nature pour la saison suivante (Cet engagement peut être remis en cause uniquement en cas de motif réel et sérieux). Pensez à vérifier que votre convention collective n'impose pas cette reconduction.
Cette clause de reconduction est une priorité d'emploi pour le saisonnier. Elle est considérée comme un moyen de fidélisation des saisonniers.
Prime de précarité
Sauf dans le cas d'accord collectif ou d'indication dans la convention collective, l'indemnité de précarité ou indemnité de fin de contrat, n’est pas versée à la fin d’un contrat saisonnier.
Congés payés d'un CDD Saisonnier
Exactement comme pour les CDI et les CDD "classiques", le CDD Saisonnier donne droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé.
